Comme vous le savez, depuis 2022, Choisir la cause des femmes a décidé d’actualiser son ouvrage collectif de 2008 La Clause de l’Européenne la plus favorisée (éd des femmes). Ce projet européen promeut auprès des institutions européennes un ensemble législatif composé des lois les plus efficaces existant dans les États membres de l’UE pour les droits des femmes et personnes LGBTQIA+. En 2023, après un tour européen des associations féministes, nous avons publié l’ouvrage actualisé sous le titre Le meilleur de l’Europe pour les femmes et avons organisé un colloque européen pour réunir notre réseau européen.
Nous créons aujourd'hui un Secrétariat permanent de l’Europe féministe qui vise à renforcer notre réseau européen, à produire ensemble des outils communs pour promouvoir dans chaque État membre et auprès des insitutions européennes "le Meilleur de l’UE pour les femmes" et enfin écrire ensemble une directive outil juridique pour la mettre en oeuvre. Pour cela, nous reprenons un tour européen et rendons compte à travers une série d’articles des situations dans les pays visités, telles que nous les ressentons. Une fois de plus, ces articles sont des points de vue que nous vous invitons à commenter et amender si vous l’estimez nécessaire. Le principe de base est de construire ensemble ce projet, sans nous diviser et en ayant conscience que notre principal enjeux est de lutter contre extrême-droite, masculinisme et pouvoirs religieux qui mettent en péril les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+ en Europe.
Première étape de ce nouveau tour européen, nous nous sommes rendu à Liège pour visiter les deux dispositifs innovants que sont le Centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) et le
Dispositif interdisciplinaire de lutte contre les violences dans le couple (DIVICo).
Le CPVS de Liège, un centre pionnier pour la prise en charge des personnes victimes de violence sexuelle.
Créé en 2017 avec deux autres centres en Bruxelles et en Flandres, ce centre pionnier est dirigé par Carine Thirion. Au terme de cette expérimentation, une loi d’avril 2024 est venue
sanctuariser, et étendre ce dispositif aux 10 provinces que comptent la Belgique.
La loi du 12 avril 2024 relative aux CPVS en organise son fonctionnement. Elle dispose ainsi dans son article 3 que “le Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles est un partenariat validé
par l’Institut, entre un hôpital, les services de police et le ministère public” et qui est “financé et (...) fonctionne conformément aux modalités et conditions de la présente loi.”
Ses missions visent à “soutenir les victimes de violences sexuelles par un encadrement multidisciplinaire (...) :
1° en leur procurant des soins de santé et des services sociaux;
2° en leur offrant un examen médico-légal;
3° en les informant et en les accompagnant lorsqu’elles souhaitent déposer une plainte;
4° en leur offrant une assistance policière sur place;
5° en facilitant l’exécution des missions judiciaires.” (article 4
Institut, hôpital, services de police et ministère public (le parquet) organisent donc le dialogue et la mise en œuvre des CPVF et doivent le faire de façon “coordonnée, durable et
multidisciplinaire” (art 7).
Un accueil adapté en fonction des phases de violence pour lutter contre la victimisation secondaire
La coordinatrice du CPVS de Liège, Carine Thirion, nous explique que l’action du CPVS est prioritairement destinée à accueillir des personnes victimes de “violences sexuelles en phase aiguë”:
c’est à dire de “violences sexuelles qui, au moment de l’admission au sein de la structure CPVS, ont eu lieu il y a sept jours ou moins” (art 2/2). Mais elles accueillent aussi des personnes
victimes de “violences sexuelles en phase post-aiguë” qui, au moment de l’admission ont eu lieu “il y a plus de sept jours et pas plus de trente jours et de “violences sexuelles en phase non
aiguë”: pour des violences remontant à plus de trente jours”.
Cette attention portée aux violences sexuelles en phase aiguë est centrale car le dispositif est destiné, conformément à l’article 18 de la Convention d'Istanbul qui recense les obligations
générales pour les parties au sein du “Chapitre IV, Protection et soutien”, à limiter les risques de victimisation secondaire. La victimisation secondaire survient lorsque les acteurs et actrices
du système de justice pénale, par leur action, réactivent chez la victime la douleur de la première blessure liée à l’infraction.
Pour éviter cette victimisation secondaire, les personnes accueillies doivent se sentir dans les meilleures conditions possibles lors de leur prise en charge pour pouvoir choisir de déposer
plainte ou non. Dans cet objectif, chaque partenaire du dispositif doit répondre à un certain nombre d’obligations.
Un fonctionnement partenarial : ministère public, police et hôpital engagés et formés
Le ministère public “favorise et facilite (...) le fonctionnement du CPVS” (art 8).
Les services de police doivent notamment assurer la présence d’un ou d’une “inspectrice violences sexuelles” c’est à dire d’un ou une fonctionnaire de police “formé·e à fournir une assistance
policière aux victimes de violences sexuelles en phase aiguë” et un “coordinateur·rice de police” désigné par les services de police qui assure la “coordination des tâches de la police (...) et
sont le point de contact de la police pour les autres partenaires du CPVS”. Ils doivent organiser une permanence pour que deux inspecteurs·rices violences sexuelles puissent à tout moment
intervenir dans les locaux du CPVS qui sont accolés au centre hospitalier universitaire. Dans le centre, un local est exclusivement dédié au dépôt de plainte et est pourvu d’un système
d'enregistrement (obligatoire pour les dépôts de plainte d’enfants). Toute victime de violences sexuelles accueillie dans un service de police doit être informée de la possibilité d'être prise en
charge entièrement par le CVPS et la police l’y transporte si la victime le souhaite.
De son côté l’hôpital s’engage, selon l’article 13, à créer et “aménager une structure” qui lui soit adossée, pour prendre en charge de façon continue (24/24, 7/7) les victimes en état de
violences phase aigües et post-aigües. L’hôpital doit conserver les “traces médico-légales” c’est à dire “l’ensemble des éléments matériels pouvant servir de preuve des violences sexuelles ou
pouvant contribuer à l’administration de la preuve des violences sexuelles, y compris les vêtements de la victime, les prélèvements effectués sur la victime, les excrétions et sécrétions
collectées sur la victime et le reste du matériel remis à cette fin par la victime” (art 12-13) ; mais aussi et notamment à organiser et coordonner l’équipe du CPVS ; veiller à
l’accessibilité au centre et à la sécurité des victimes. Cette structure enfin doit encore et, entre autre, être corrélée à un centre de référence HIV et à un service de pédiatrie.
Tout cela doit concourir à une prise en charge de la victime et de sa personne de soutien ; à un apport de soins de santé physique et mentale ; d’informations et de conseils sociaux, médicaux,
psychosociaux et juridiques.
Un accompagnement dans la durée
La personne accompagnée qu’elle ait décidé de porter plainte au sein du CPVS ou qu’elle décide de le faire ultérieurement ou de ne pas le faire, est suivie et accompagnée par un dispositif
d’appel par les intervenantes du centre pendant plusieurs mois. Les preuves sont conservées dans un espace sécurisé 6 mois mais ce délai peut être reconduit 6 autres mois avant destruction. Les
droits de la personnes accompagnées sont encadrés de façon à ce qu’elle puisse à tout moment retirer son consentement si elle souhaite interrompre sa prise en charge. L’échange d’informations
entre les différents partenaires est lui aussi encadré de façon à protéger les droits de la victime. Cette loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Le dispositif est complété par deux documents qui permettent que sur tout le territoire les personnes puissent être accueillies de la même façon : des "critères nationaux" sont recensés dans un
document officiel non intégré à la loi. Ils permettent un fonctionnement uniforme des centres selon les contraintes établies mais peuvent être adaptés “au gré de l'évolution des centres et de
leur expertise” selon Carine et le “Plan d'action infirmier” qui présente les étapes à suivre pour l’accueil des personnes. Les psychologues en ont également un.
Une création saluée par le Grevio
Le Grevio a salué en mai 2024, dans ses Conclusions sur la mise en oeuvre des recommandations concernant la Belgique adoptées par le Comité des Parties à la Convention d’Istanbul les avancées
récentes de la Belgique dans plusieurs domaines qui tient compte des recommandations du rapport du GREVIO de 2020 :
- une nouveau plan d’action 2021-2025 qui tient compte des “besoins spécifiques des victimes exposées à la discrimination intersectionnelle” ;
- l’identification des “lignes budgétaires allouées à la prévention et à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, et l'augmentation globale des fonds destinés notamment à améliorer et à
renforcer le rôle de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes” ;
- le “renforcement de la coopération avec la société civile, notamment par la création d'une plate-forme nationale indépendante pour la société civile, dont les membres se réunissent tous les
mois” sur les violences de genre ;
- la création d’un “nouveau groupe de coordination interministériel sur la violence à l'égard des femmes, composé d'autorités fédérales, régionales et locales et de prestataires de services,
institué par le nouveau plan d'action national” ;
- une campagne d’information contre les mutilations génitales féminines (MGF) ;
et des avancées législatives importantes traduites dans le Code pénal :
- en mars 2022, une définition du viol “fondé sur l’absence de consentement libre”, assortie d’une “campagne destinée à faire connaître cette nouvelle définition du viol” ;
- en juin 2023, la création d’une loi visant à “prévenir et à combattre le féminicide, notamment via une harmonisation du champ lexical de la violence à l’égard des femmes, l’introduction
d’importantes nouveautés procédurales en terme d’évaluation des risques, la tenue obligatoire de formations à destination des magistrats sur la violence sexuelle et de nouvelles garanties lorsque
des femmes victimes de violences sont auditionnées par la police.”
Si des progrès sont toujours attendus par le GREVIO pour qu’une collecte des données fiables oriente plus précisément les politiques de lutte contre les violences de genre ; que les financements
des ONG oeuvrant dans ce domaine soient augmentées et que des mesures supplémentaires soient prises pour limiter davantage “le droit de garde et de visite reconnu aux auteurs de violences” et
lutter contre l'immixtion dans les pratiques judiciaires de la notion de “syndrome d'autorité parentale” qui ne s’appuie sur aucun fondement scientifique, le dispositif du CPVS a, retenu
l’attention du rapport du GREVIO.
Depuis 2017, l’engagement de celles (les femmes y étant majoritaires) qui mettent en oeuvre les missions du CPVS, témoigne d’un travail de fond régulièrement évalué et qui prend soin tant des
personnes accueillies que des personnes qui y travaillent.
Des avancées législatives importantes de 2020 à 2023 et des incertitudes pour l’avenir
Pour le moment, nul·le ne peut dire si la volonté politique à l’origine de ces avancées belges sera poursuivie à l'issue du plan national 2021-2025. En effet, les incertitudes sur un engagement
éventuel dans ce sens du nouveau gouvernement Arizona mis en place le 4 février 2025, avec à sa tête le nationaliste Bart de Wever, devenu premier ministre et des ministres issu des partis
Libéraux (MR), Sociaux-libéraux (Engagés), Chréitens-démocrates (CD&V) et des Socialistes flamands (Vooruit) demeure.
Une loi historique contre les féminicides résultat d'une volonté et d'une action politiques féministes
Sarah Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité de 2020 à 2023, a porté pendant près de trois ans toutes ces lois extrêmement avancées :
interdiction des thérapies de conversion ; extension des CPVS dans tout le territoire de la Belgique ; loi contre les féminicides,.... Elle poursuit aujourd’hui son activisme comme députée
fédérale après avoir inscrit dans la loi des réformes historiques qui ont besoin d’un engagement financier pérenne.
Son rôle aura été particulièrement déterminant comme le souligne en France l’historienne et féministe Christelle Taraud dans le journal Politis en août 2023 “Le Parlement fédéral belge a adopté
une ambitieuse loi contre les féminicides, historique à plus d’un titre.” La loi “Stop féminicide” du 29 juin 2023
(https://information.tv5monde.com/terriennes/loi-stop-feminicide-en-belgique-une-premiere-en-europe-2653107) est en effet aussi historique que la loi cadre espagnole de 2004, parce qu’elle
définit le féminicide de façon à en montrer le “caractère systémique et non conjoncturel, massif et non individuel, sociétal et non isolé” selon les termes de Christelle Taraud. La loi définit
ainsi “avec précision, les termes utilisés (rôle de genre, perspective de genre, violences fondées sur le genre, violences intrafamiliales, contrôle coercitif…) tout en sortant le féminicide de
la seule catégorie de « crime par un partenaire intime ”.
La loi définit le féminicide en disposant au § 2 qu’ “il faut entendre par ‘féminicide', l'homicide intentionnel d'une femme en raison de son genre ou la mort d'une femme qui résulte de pratiques
qui causent un dommage aux femmes, que l'homicide intentionnel ou les pratiques dommageables soient commis par un partenaire, un membre de la famille ou un tiers”.
La loi du 29 juin 2023 donne ainsi quatre formes distinctes de féminicides résumées ainsi par Christelle Taraud :
- le féminicide intime commis par un partenaire ou par un membre de la famille ;
- le féminicide non intime lié à un contexte d’exploitation sexuelle ou de traite des êtres humains, de violences sexuelles ou dans le cadre d’un continuum de violences en lien avec une relation
de pouvoir inégale ou d’un abus de pouvoir ;
- le féminicide indirect causé par des pratiques imposées aux femmes et qui conduisent à leur mort (mutilation génitale, avortement forcé, suicide forcé…)
- la tentative de féminicide évitée par des circonstances indépendantes de la volonté du féminicidaire ».
L'historienne souligne aussi le rôle que le comité scientifique “de haute volée” mis en place par la loi va apporter en collectant des données qui permettra une prise de conscience collective de
l’enjeu systémique des violences de genre par la société.
Le DIVICo, un dispositif partenarial de lute contre les violence dans le couple, en action sur le terrain
Sarah Debouny et Sophie Scarpinati sont à pied d'œuvre depuis plus de 10 ans dans la commune de Liège pour lutter contre les violences de couple et dans les relations en tant qu’intervenantes du
DIVICo (Dispositif interdisciplinaire de lutte contre les violences dans le couple). L’avancée législative de la loi “Stop féminicide” du 29 juin 2023 permet de rendre plus visible leur travail
en leur ouvrant des portes vers de nouveaux moyens d’action.
La culture partenariale du territoire : une clef de réussite
Comme en matière de violences sexuelles, le dispositif liégeois DIVICo doit beaucoup à la culture partenariale du territoire.
Le DIVICo a été créé en juin 2023 afin de “lutter efficacement contre les féminicides, les infanticides, les suicides et les enlèvements d’enfants”. Il résulte d’une volonté de travail
partenarial (province, ville, pôle de ressources spécialisées sur les violences conjugales et intrafamiliales, police et justice). Afin d’éviter la fragmentation des informations et de permettre
des interventions rapides et coordonnées, les parties membres de ce dispositif peuvent se réunir à tout moment pour réagir face à une demande urgente. Dès lors que l’un des partenaires a
connaissance d’une situation de crise (une ligne « écoute violences conjugales » a été mis en place), une concertation des partenaires du territoire donne lieu à l’évaluation rapide du
caractère critique de cette situation.
Cette évaluation du niveau de dangerosité d’une situation de violence conjugale s’inspire de la grille d’évaluation des risques utilisée par la Police et les Parquets en Belgique et s’adapte aux
besoins du secteur psycho-médico-social. Son approche systémique croise les connaissances sur les processus de domination conjugale (PCD, développé au Québec), le cycle de la violence conjugale
et son effet sur les enfants de Léonor Walker (https://www.drlenoreewalker.com/), les connaissances sur le contrôle coercitif et une lecture de genre.
Un service municipal dédié au violences intra-familliales et dans les relations
Dans le service municipal, 83 personnes s'occupent des questions de criminalités à Liège et sont réparties en plusieurs secteurs : atteintes aux biens ; violence, intra-familiales et dans les
relations ; violence dans le sport ; radicalisation ; toxicomanie ; prévention routière ; propreté et espace urbain.
Sarah Debouny, criminologue de formation, travaille en interne des services municipaux, où elle est chargée de l'évaluation de la criminalité et notamment des « violences de couple et dans
les relations » et les VSS. Elle dépend du ministère de l'intérieur mais elle est rémunérée par la ville. Elle intervient aussi à l’université.
La prise de conscience de faire une telle politique publique est liée à des violences urbaines dans les années 80/90 ; l'affaire Dutroux et des actes terroristes qui ont occasionné une réforme de
la police fédérale et des polices locales pour améliorer le dialogue entre police, justice et citoyen.ne.s. Les crises politiques financières ont accentué les problèmes dans les années 2000
obligeant à mettre en place des politiques de partenariat avec un dialogue et des projets à long terme, pour faire dialoguer le psycho-médico-socio-éducatif, la police, la justice.
Une co-construction des politiques éducatives
Fonctionnant par appels à projets sur les violences intrafamiliales, le DIVICo construit ses politiques publiques en partenariat avec les publics qu’il vise quand cela est possible. Par exemple,
la ville étant caractérisée par une vie étudiante nocturne et des grand festival de musique, les politiques de prévention ont été construites avec les étudiant·es. Le service “plan proximité”
vise à mettre en œuvre des politiques de la ville et d'urbanisme au centre desquels se trouvent les femmes.
L’EVARS (éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle) est entrée dans la loi en 2022 ce qui leur a permis de multiplier leurs interventions dans le milieu scolaire mais l’âge seuil
pour ces formations fixé à 12 ans leur semble trop tardif. Malgré cela, elles ont le sentiment que la culture du respect entre dans les mentalités.
Des programmes de pris en charge des auteurs de violences se développent autour des “Maison de justice” qui en Belgique dépendent du parquet et s'occupent de l'accueil des victimes, des auteurs,
des familles et les accompagnent pendant tout le temps de la procédure.
Une municipalité engagée pour la lute contre les VSS par différentes instances
La ville dispose d’un échevinage, c'est-à-dire d’un adjoint au maire (sur 8), consacré aux droits des femmes (et au bien-être animal). Une commission communale consultative des femmes réunit les
associations féministes, les élue·e·s, la société civile. Des enquêtes de sécurité portant sur le territoire global de Liège consacrent chaque année, un chapitre de l’évaluation aux services de
police. Enfin, dans la zone d’intervention de la police, un agent est chargé spécifiquement des questions LGBTQIA+.
Ainsi, qu’il s’agisse des pouvoirs locaux ou du pouvoir fédéral, les rencontres en Belgique et particulièrement les intervenantes de Liège -que nous remercions de leur accueil- auront montré à
quel point la volonté et l’action politiques, relayant les revendications et mobilisations féministes sont indispensables à la réalisation des objectifs de la Convention d’Istanbul. La seule
ratification ne suffit pas. Il faut ensuite que les moyens financiers suivent pour que celles et ceux qui interviennent localement, au plus près des victimes, soient à même de leur apporter le
soin qu’elles sont en droit d’exiger face aux violences de genre.
Violaine Lucas, à Paris le 12 mars 2025